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Arrêté Ministériel
publié le 17 juin 2011

Pollution du sol Par arrêté ministériel du 20 mai 2011, l'agrément de la société SA Vinçotte Envrionnement en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été suspendu.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031293
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17/06/2011
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Pollution du sol Par arrêté ministériel du 20 mai 2011, l'agrément de la société SA Vinçotte Envrionnement en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été suspendu.

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