publié le 25 mars 2011
Annulation fonction supérieure Par arrêté ministériel du 25 février 2011, la fonction supérieure de M. Geert Rochtus au grade de directeur est annulée, cette annulation prenant effet le 1 er décembre 2010. Le recours en (...) Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2011031141
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- 25/03/2011
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Annulation fonction supérieure Par arrêté ministériel du 25 février 2011, la fonction supérieure de M. Geert Rochtus au grade de directeur (rang A3) est annulée, cette annulation prenant effet le 1er décembre 2010.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurant hors d'Europe.