publié le 23 février 2011
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 2 février 2011, l'agrément de la société SPRL Amberco en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été suspendu.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011031092
- pub.
- 23/02/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 2 février 2011, l'agrément de la société SPRL Amberco en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été suspendu.