publié le 20 décembre 2011
Conseil des langues régionales endogènes. - Modification Par arrêté ministériel du 22 août 2011, l'article 1 er , 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des langues « - Bernard LOUIS (CDH) ». Et ce, à partir du 22 juillet 2011.
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029605
- pub.
- 20/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil des langues régionales endogènes. - Modification Par arrêté ministériel du 22 août 2011, l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes est complété par un deuxième tiret formulé comme suit : « - Bernard LOUIS (CDH) ».
Et ce, Ã partir du 22 juillet 2011.