publié le 16 février 2011
Arrêté ministériel n° 9 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant
1er DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel n° 9 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, notamment l'article 237/30;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, notamment les articles 583 à 587;
Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;
Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :
Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.
Namur, le 1er décembre 2010.
J.-M. NOLLET
Annexe Liste des certificateurs PEB auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 9
Agrément
Prénom
Nom
CERTIF-P1-00509
Francine
HENROTTE
CERTIF-P1-00510
Christophe
ADAM
CERTIF-P1-00511
Sandrine
MATTHYS
CERTIF-P1-00512
Stéphanie
BONAVENTURE
CERTIF-P1-00513
Sophie
DUQUET
CERTIF-P1-00514
Marc
PUISSANT
CERTIF-P1-00515
Olivier
SIMON
CERTIF-P1-00516
Alain
BAIVERLIN
CERTIF-P1-00517
Sébastien
DAVID
CERTIF-P1-00518
Luc
LIEGEOIS
CERTIF-P1-00519
Daniel
MANIA
CERTIF-P1-00520
Véronique
BEYNE
CERTIF-P1-00521
Guillaume
FALLON
CERTIF-P1-00522
Colette
DEBECHE
CERTIF-P1-00523
Benoît
BORCEUX
CERTIF-P1-00524
Christine
PIERARD
CERTIF-P1-00525
Xavier
MARIAGE
CERTIF-P1-00526
Philippe
BAUDIN
CERTIF-P1-00527
Eric
VANDEBROEK
CERTIF-P1-00528
Jean-Benoit
VERBEKE
CERTIF-P1-00529
Christian
VAN CRANEN- BROECK
CERTIF-P1-00530
Julie
BERTRAND
CERTIF-P1-00531
Caroline
GOFFINET