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Arrêté Ministériel
publié le 26 avril 2011

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 31 mars 2011 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er octobre 2011, à M. Vromman, Frans, qui est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2011024081
pub.
26/04/2011
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 31 mars 2011 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er octobre 2011, à M. Vromman, Frans, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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