publié le 26 avril 2011
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 31 mars 2011 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er octobre 2011, à M. Vromman, Frans, qui est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2011024081
- pub.
- 26/04/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 31 mars 2011 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er octobre 2011, à M. Vromman, Frans, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.