SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et désignation d'un membre Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VOISEY, Jacques.

Par le même arrêté Mme DE BAERDEMAEKER, Els, est désignée membre dudit groupe de travail, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. VOISEY, Jacques, dont elle achèvera le mandat.