SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière de Chancellerie Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 22 juin 2011, M. René Hannaert, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, est maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans jusqu'au 31 août 2011.

Mise à la pension - changement date arrêté Par arrêté royal du 8 juillet 2011, les mots « à la date du 1er juillet 2011 » sont remplacés par les mots « à la date du 1er septembre 2011 » dans l'article 2 de l'arrêté royal du 25 août 2010 par lequel M. René Hannaert, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, a été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Mise à la pension Par arrêté royal du 7 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Patricia Vanraes. Elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mars 2012 et est autorisée à porter le titre honorifique de directeur adjoint de Chancellerie.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.