publié le 08 juillet 2011
Carrière de Chancellerie. - Mutation Par arrêté ministériel du 4 juillet 2011, Mme Christiane CHAMPAGNE est déchargée de ses fonctions de Consul à l'Ambassade de Belgique à La Haye et adjointe au Consulat de Belgique à Barcelone. Le recours e Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2011015064
- pub.
- 08/07/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de Chancellerie. - Mutation Par arrêté ministériel du 4 juillet 2011, Mme Christiane CHAMPAGNE est déchargée de ses fonctions de Consul à l'Ambassade de Belgique à La Haye et adjointe au Consulat de Belgique à Barcelone.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.