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Arrêté Ministériel
publié le 09 août 2011

Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de président du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 8 juillet 2011, M. Marc Roman, classe A5 avec le titre de conseiller géné(...)

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service public federal mobilite et transports
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2011014197
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09/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de président du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 8 juillet 2011, M. Marc Roman, classe A5 avec le titre de conseiller général, est désigné pour exercer la fonction de président du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports, pour une période qui commence le 1er août 2011 et prendra fin au plus tard au moment de la désignation effective d'un titulaire à ladite fonction de président.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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