publié le 09 août 2011
Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 1 er août 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique, interdisent la mise sur le marché PR/003-0119-03 : Lecteur de dvd AKIRA DVD-B35HU PR/003-0121-03 : Lecteur dvd Blue ray(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011284
- pub.
- 09/08/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 1er août 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : PR/003-0119-03 : Lecteur de dvd AKIRA DVD-B35HU PR/003-0121-03 : Lecteur dvd Blue ray LENCO BRP-430.