publié le 01 août 2011
Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 20 juillet 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Marc ROSIERS est nommé membre suppléant de la Commission pour la ré
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 20 juillet 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Marc ROSIERS est nommé membre suppléant de la Commission pour la régulation des prix, en remplacement de M. Fons BEYERS, à qui démission honorable est accordée.