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Arrêté Ministériel
publié le 12 juillet 2011

Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, w, 8), ajouter : Le produit explosif « EMEX RP 8 AN » peut porter(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011240
pub.
12/07/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 7 juin 2011 : - au marginal A4-1, chiffre 8, w, 8), ajouter : Le produit explosif « EMEX RP 8 AN » peut porter également la dénomination « RIOMEX 7000 AL ». - au marginal A4-1, chiffre 8, w, 9), ajouter : Le produit explosif « ANFOMEX 50 » peut porter également la dénomination « RIOMEX 5000 ». - au marginal A4-1, chiffre 8, w, 10), ajouter : Le produit explosif « ANFOMEX 75 » peut porter également la dénomination « RIOMEX 2500 ». - au marginal A4-1, chiffre 8, w, 11), ajouter : Le produit explosif « ANFOMEX 850 » peut porter également la dénomination « RIOMEX 5000 AL ».

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