publié le 12 juillet 2011
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, w, 1), remplacer la première phrase par : Le produit explosif « H(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011239
- pub.
- 12/07/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 6 octobre 2010 : - au marginal A4-1, chiffre 8, w, 1), remplacer la première phrase par : Le produit explosif « HANAL 1 » peut porter également les dénominations « PRILLEX 1 » et « RIOXAM BK ».