publié le 24 février 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 février 2011 la demande d'association de M. Coppens, T., notaire à la résidence de Vosselaar, et de M. Coppens, J., candidat-notaire, pour former l'association « Tom en Jan Coppens », av M. Coppens, J., est affecté en qualité de notaire-associé à la résidence de Vosselaar.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009131
- pub.
- 24/02/2011
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 février 2011 la demande d'association de M. Coppens, T., notaire à la résidence de Vosselaar, et de M. Coppens, J., candidat-notaire, pour former l'association « Tom en Jan Coppens », avec résidence à Vosselaar, est approuvée.
M. Coppens, J., est affecté en qualité de notaire-associé à la résidence de Vosselaar.