SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Eau Un arrêté ministériel du 4 octobre 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Vigotec Akatherm SA à Bruxelles, sous l'appellation commerciale PureStation EP5W pour une capacité de 5 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2010/13/101/A. Un arrêté ministériel du 4 octobre 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale BiopurR 15-19 W01 pour une capacité de 19 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2010/01/120/C. Un arrêté ministériel du 4 octobre 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale BiopurR 10-14 W01 pour une capacité de 14 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2010/01/121/B. Un arrêté ministériel du 4 octobre 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale Biotop+R 1-5W01 pour une capacité de 5 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2010/01/108/B. Un arrêté ministériel du 4 octobre 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale BiotopR 1-5W01 pour une capacité de 5 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2010/01/107/B. Un arrêté ministériel du 4 octobre 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale BiopurR 15-19 W01 pour une capacité de 19 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2010/01/120/C. Par arrêté ministériel du 4 octobre 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, le système d'épuration individuelle présenté à l'agrément par la société Strater sous l'appellation commerciale Enviro-Septic ES5EH pour une capacité de traitement de 5 équivalent-habitants et agréé sous le numéro de référence 2010/12/101/A est considéré comme présenté par la société Limpidus à Erezée.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 2010, le lac de Neufchâteau, situé sur le territoire de la commune de Neufchâteau, est qualifié de plan d'eau au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementation la circulation sur et dans les cours d'eau.