Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 23 août 2010 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 4 dit "Espace Sentier de Gand" à Comines-Warneton en vue de réviser l(...)

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numac: 2010205753

pub.: 10/11/2010

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Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 23 août 2010 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 4 dit "Espace Sentier de Gand" à Comines-Warneton (Ploegsteert) en vue de réviser le plan de secteur de Comines-Warneton et le plan communal d'aménagement n° 5, dit "rue des Briqueteux", à Comines-Warneton (Ploegsteert).

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