SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 11 juin 2010 qui entre en vigueur le 11 juin 2010, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009 octroyant à la SA Seynave l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2010 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 11 juin 2010, la « NV Intrabel » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 juillet 2010, M. Fabrice Jaspar en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Cofely Services ayant son siège d'exploitation sis à Herstal.

Un arrêté ministériel du 11 juin 2010 agrée, pour un terme prenant cours le 11 juin 2010 et échéant le 29 mars 2015, la « NV Transport Van Heesvelde » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 21 juin 2010 annule et remplace l'arrêté ministériel du 30 avril 2010 délivrant l'agrément à la SPRL IRCO comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne.

Le même arrêté : - agrée, pour un terme prenant cours le 21 juin 2010 et échéant le 22 décembre 2013, la SPRL IRCO en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)"; - refuse le renouvellement d'agrément pour la catégorie 3. "Mines et carrières".

Un arrêté ministériel du 24 juin 2010 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 24 juin 2010, la « NV Algemeen Vervoer Dender & Schelde » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.