Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 25 juin 2010

Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 18 juin 2010, la

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010203522
pub.
25/06/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 18 juin 2010, la SA Romarco, Baaikensstraat 17, à 9240 Zele, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 30 juin 2012.

^