publié le 27 avril 2010
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2010 annule la délibération du 15 février 2010 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL "A.I.D. - Escale" pour l'année 2009.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010202152
- pub.
- 27/04/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2010 annule la délibération du 15 février 2010 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL "A.I.D. - Escale" pour l'année 2009.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2010 annule la délibération du 28 janvier 2010 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de l'octroi d'une subvention à "NO-TELE" pour l'année 2009.