publié le 04 mars 2010
Eau Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 2 février 2010 à la page 4787.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010201023
- pub.
- 04/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société EPUR à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale BIOPURR 24 W01 pour une capacité de 20 à 24 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2009/01/113/C. Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 2 février 2010 à la page 4787.