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Arrêté Ministériel
publié le 15 janvier 2010

Transport Par arrêté ministériel du 15 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extra(...)

source
service public de wallonie
numac
2010200088
pub.
15/01/2010
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Transport Par arrêté ministériel du 15 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'ASBL Institut Transport routier & Logistique Belgique, rue Archimède 5, à 1000 Bruxelles, est agréée au titre d'organisme chargé d'assurer le soutien logistique au jury d'examen visé à l'article 18, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés.

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