Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 06 janvier 2011

Collecteurs de déchets dangereux et huiles usagées Par arrêté ministériel du 25 novembre 2010 l'arrêté ministériel du 19 mai 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA Shanks Bruxellles-Brussel en SA Shanks Brussels-Braba

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2010031584
pub.
06/01/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux et huiles usagées Par arrêté ministériel du 25 novembre 2010 l'arrêté ministériel du 19 mai 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA Shanks Bruxellles-Brussel en SA Shanks Brussels-Brabant.

^