Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 27 avril 2010

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 18 mars 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er août 2010, à M. Nagant, Michel, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2010024119
pub.
27/04/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 18 mars 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er août 2010, à M. Nagant, Michel, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^