SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière du Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 12 juillet 2010, il est accordé à M. Jan de Bruyne une dispense de service à partir du 15 juillet 2010, afin de lui permettre de remplir sa mission d'expert auprès de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.