SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 29 mars 2010, il est accordé à M. Koenraad Doens une dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1er février 2010, afin de lui permettre de remplir sa mission internationale de Chef du service des Porte-paroles de la Commission européenne. Par ce même arrêté, l'arrêté ministériel du 1er septembre 2008, accordant une dispense de service à M. Doens pour une période de deux ans à partir du 3 septembre 2008, est abrogé à la date du 31 janvier 2010.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.