publié le 14 mai 2010
Carrière intérieure. - Administration centrale. - Mutation Par arrêté ministériel du 28 janvier 2010, l'arrêté ministériel du 3 août 2009, par lequel Mme Saskia Bruynooghe était adjointe à l'Ambassade de Belgique à Kinshasa à partir du 24 août 2 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2010015092
- pub.
- 14/05/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière intérieure. - Administration centrale. - Mutation Par arrêté ministériel du 28 janvier 2010, l'arrêté ministériel du 3 août 2009, par lequel Mme Saskia Bruynooghe était adjointe à l'Ambassade de Belgique à Kinshasa à partir du 24 août 2009, cesse de produire ses effets à la date du 12 décembre 2009 au soir.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.