SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière du Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009, il est accordé au baron Franciskus van Daele une dispense de service d'une période de deux ans à partir du 1er décembre 2009, afin de lui permettre de remplir une mission internationale d'intérêt général de « Chef de Cabinet du Président du Conseil européen ».

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009, il est accordé à Mme Delphine Colard une dispense de service d'une durée de douze mois à partir du 1er janvier 2010, afin de lui permettre de remplir une mission internationale auprès de la Direction générale de la Communication au Parlement européen à Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.