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Arrêté Ministériel
publié le 25 mars 2010

Carrière service extérieur. - Maintien en activité et mission Par arrêté ministériel du 2 juillet 2009, Mme Régine De Clercq est maintenue en activité de service(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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25/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière service extérieur. - Maintien en activité et mission Par arrêté ministériel du 2 juillet 2009, Mme Régine De Clercq est maintenue en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans jusqu'au 31 décembre 2009. Elle est chargée, pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009, d'une mission spéciale en qualité de Conseiller auprès de la taskforce internationale pour l'organisation du « Global Forum on Migration & Development Athens 2009 » présidé par le Gouvernement grec.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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