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Arrêté Ministériel
publié le 02 avril 2010

Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 18 mars 2010, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant l PR/002-0554-01 : Convertisseur 12V-230V KOTRONIC SP-150/12V PR/002-0616-01 : Convertiss(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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02/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 18 mars 2010, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : PR/002-0554-01 : Convertisseur 12V-230V KOTRONIC SP-150/12V PR/002-0616-01 : Convertisseur 24V-230V HQ HQ-INV150W/24F PR/002-0620-01 : Thermo soquet VG PRODUCTS sans type PR/002-0625-01 : Thermo soquet ZOO-MED LF-12E PR/002-0626-01 : Thermo soquet ZOO-MED LF-13E PR/002-0627-01 : Thermo soquet ZOO-MED LF-10 Si le matériel électrique ci-dessus est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré du marché.

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