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Arrêté Ministériel
publié le 23 février 2010

Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 12 février 2010, l'ASBL "Bureau voor Technische Inspecties", en abrégé : "BTI",

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2010011080
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23/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 12 février 2010, l'ASBL "Bureau voor Technische Inspecties", en abrégé : "BTI", dont le numéro d'entreprise est 0459.361.613, ayant son siège à 9051 Gand, Maaltecenter, Blok G, Derbystraat 345, est agréée pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations pour une période prenant fin un an après la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.

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