1er FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de cinq contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, modifiée par la loi du 10 août 1923, la loi du 8 juin 2006 et la loi du 22 décembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, les articles 8, alinéa 1er, et 9, alinéa 3;

Sur proposition de la Commission administrative, Arrête :

Article 1er.Sont nommés au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège pour l'année 2010 : 1° chef contrôleur : M.RIVAS Francisco, né le 9 août 1960; 2° contrôleurs : MM.: CROMMEN, Hubert, né le 18 octobre 1947;

DOSOGNE, Alain, né le 15 novembre 1957;

HANSSENS, Patrice, né le 31 mars 1974;

JAZWA, Daniel, né le 25 juillet 1957;

SCHOLTISSEN, Joseph, né le 4 décembre 1953.

Art. 2.Le directeur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2010.

V. VAN QUICKENBORNE