SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2010 : - la demande d'association de M. Sintobin, A., notaire à la résidence de Zelzate, et de M. D'Aubioul, K., candidat-notaire, pour former l'association « ANTON SINTOBIN-KAREL D'AUBIOUL », avec résidence à Zelzate, est approuvée.

M. D'Aubioul, K., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Zelzate; - la demande d'association de M. Declairfayt, J.P., notaire à la résidence d'Assesse, et de Mme Declairfayt, A., et M. Declairfayt, A., candidats-notaires, pour former l'association « DECLAIRFAYT Jean Paul, Anne & Antoine », avec résidence à Assesse, est approuvée.

Mme Declairfayt, A. et M. Declairfayt, A. sont affectés en qualité de notaires associés à la résidence d'Assesse; - la demande d'association de M. Loix, A., notaire à la résidence de Tournai (territoire du premier canton), et de M. Loix, P.-O., candidat-notaire, pour former l'association « Albert et Pierre-Olivier LOIX », avec résidence à Tournai (territoire du premier canton), est approuvée.

De heer Loix, P.-O., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Tournai (territoire du premier canton).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.