publié le 08 novembre 2010
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 29 octobre 2010, la demande d'association de M. Van Roosbroeck, Joseph-Carolus, notaire à la résidence d'Anvers , et de M. Van Roosbroeck, Joseph-Constant, cand(...) M. Van Roosbroeck, Joseph-Constant est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anver(...)
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- service public federal justice
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- 2010009904
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 29 octobre 2010, la demande d'association de M. Van Roosbroeck, Joseph-Carolus, notaire à la résidence d'Anvers (territoire du onzième canton), et de M. Van Roosbroeck, Joseph-Constant, candidat-notaire, pour former l'association « notaires Van Roosbroeck », avec résidence à Anvers (territoire du onzième canton), est approuvée.
M. Van Roosbroeck, Joseph-Constant est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du onzième canton).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.