SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 2 mars 2010 : - il est mis à fin, à partir du 2 février 2010 au soir, à la délégation donnée, par arrêté ministériel du 15 octobre 2002, à Mme Reynders, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

La permission de s'absenter du service, pour une période prenant cours le 3 février 2010, est accordée à Mme Reynders, D., précitée; - la permission de s'absenter du service, pour une période prenant cours le 3 février 2010, est accordée à M. Daens, H., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand; - la permission de s'absenter du service, pour une période prenant cours le 3 février 2010, est accordée à M. Dejehansart, E., conseiller à la cour d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.