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Arrêté Ministériel
publié le 07 avril 2010

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 30 mars 2010, le commissionnement du commissaire divisionnaire de police (...)

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service public federal interieur et service public federal justice
numac
2010000198
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07/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 30 mars 2010, le commissionnement du commissaire divisionnaire de police François Adam dans la fonction d'inspecteur général de la police fédérale et de la police locale est prolongé pour une période de six mois maximum à compter du 1er mars 2010.

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