SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 24 novembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 novembre 2009, la « BV Internationaal Transportbedrijf A.L. Langen », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 novembre 2009 complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2007 octroyant à la « NV Withofs Vervoerbedrijf » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 novembre 2009 refuse le renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA Vincotte Environment pour la catégorie de projets : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs. Un arrêté ministériel du 30 novembre 2009 refuse le renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences à la SA S.G.S. Belgium pour la catégorie de projets : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs. Le même arrêté abroge les articles 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 agréant la S.G.S. Belgium SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour certaines catégories de projets.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2009 qui entre en vigueur le 1er décembre 2009, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA S.C.T.R. par l'arrêté ministériel du 11 décembre 2007.

Un arrêté ministériel du 4 décembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 décembre 2009, M. Ruddy Lacroix en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 décembre 2009, la SPRL URS Belgium en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.3. Mines et carrières.6. Gestion des déchets.7. Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).8. Permis liés à l'exploitation agricole. Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour la catégorie de projets suivante : 5. Processus industriels de transformation de matières. Un arrêté ministériel du 9 décembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 décembre 2009, la SA Environmental Ressources Management en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. Mines et carrières.5. Processus industriels de transformation de matières.6. Gestion des déchets.7. Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour les catégories de projets suivantes : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs;2. Projets d'infrastructure, transport et communication; 4. Processus industriels relatifs à l'énergie.