publié le 30 novembre 2009
Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Habilitation à dresser des procès-verbaux Par arrêté ministériel du 5 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, les agents de l'Office national - les attachés : Cordenonsi, Fabienne; Wauthier, Anne-Michèle; Ameye, Lindsay; Stuyver, Herman; Van(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Habilitation à dresser des procès-verbaux Par arrêté ministériel du 5 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, les agents de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, ci-après désignés, sont désignés afin de veiller au respect des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et ce conformément aux dispositions prévues par la
loi du 16 novembre 1972Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
16/11/1972
pub.
17/08/2007
numac
2007000738
source
service public federal interieur
Loi concernant l'inspection du travail
fermer concernant l'inspection du travail : - les attachés : Cordenonsi, Fabienne; Wauthier, Anne-Michèle; Ameye, Lindsay; Stuyver, Herman; Vandenbosch, Inge; Wambo Chemgne, Agnès; Van den Bergh, Sofie; Vermeersch, Luc; Didier, Laurent; Lenaerts, Luc; - les experts techniques : Delvaux, Paul; Sergeyssels, Freddy; Dumont, Marie-Christine; Glassée, Ronald; Plumier, Eric; Renders, Beatrijs;
Bal, Corinne; Bonnarens, Conny; Cnudde, Filip; De Wolf, Greta;
Dermaut, Jean-Pierre; Durant, Marie-Christine; Sucaet, Leen; Tanghe, Christine; Vancauwenberghe, Debbie; Van der Aerschot, Kitty; Versyck, Geert; Cornet, Claudine; Delplace, Dominique; Leyman, René-Claude;
Decocker, Sébastien; Verschueren, Willem; Allard, Pascal; Christians, Saskia; Van Impe, Hilde; - l'expert financier : Guillick, Claude; - l'assistant administratif : Bastien, Carine.