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Arrêté Ministériel
publié le 30 novembre 2009

Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Habilitation à dresser des procès-verbaux Par arrêté ministériel du 5 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, les agents de l'Office national - les attachés : Cordenonsi, Fabienne; Wauthier, Anne-Michèle; Ameye, Lindsay; Stuyver, Herman; Van(...)

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service public federal securite sociale
numac
2009205501
pub.
30/11/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Habilitation à dresser des procès-verbaux Par arrêté ministériel du 5 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, les agents de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, ci-après désignés, sont désignés afin de veiller au respect des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et ce conformément aux dispositions prévues par la loi du 16 novembre 1972Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/11/1972 pub. 17/08/2007 numac 2007000738 source service public federal interieur Loi concernant l'inspection du travail fermer concernant l'inspection du travail : - les attachés : Cordenonsi, Fabienne; Wauthier, Anne-Michèle; Ameye, Lindsay; Stuyver, Herman; Vandenbosch, Inge; Wambo Chemgne, Agnès; Van den Bergh, Sofie; Vermeersch, Luc; Didier, Laurent; Lenaerts, Luc; - les experts techniques : Delvaux, Paul; Sergeyssels, Freddy; Dumont, Marie-Christine; Glassée, Ronald; Plumier, Eric; Renders, Beatrijs;

Bal, Corinne; Bonnarens, Conny; Cnudde, Filip; De Wolf, Greta;

Dermaut, Jean-Pierre; Durant, Marie-Christine; Sucaet, Leen; Tanghe, Christine; Vancauwenberghe, Debbie; Van der Aerschot, Kitty; Versyck, Geert; Cornet, Claudine; Delplace, Dominique; Leyman, René-Claude;

Decocker, Sébastien; Verschueren, Willem; Allard, Pascal; Christians, Saskia; Van Impe, Hilde; - l'expert financier : Guillick, Claude; - l'assistant administratif : Bastien, Carine.

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