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Arrêté Ministériel
publié le 01 décembre 2009

Energie Un arrêté ministériel du 9 octobre 2009 qui entre en vigueur le 9 octobre 2009, octroie la licence générale de fourniture d'électricité à la société RWE Energy Belgium SPRL, dont le siège social est établi Wouwstraat 114, à 2540 Hove.

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01/12/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Energie Un arrêté ministériel du 9 octobre 2009 qui entre en vigueur le 9 octobre 2009, octroie la licence générale de fourniture d'électricité à la société RWE Energy Belgium SPRL, dont le siège social est établi Wouwstraat 114, à 2540 Hove.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2009 qui entre en vigueur le 9 octobre 2009, octroie la licence générale de fourniture d'électricité à la société Octa+Energie SA, dont le siège social est établi avenue Général Baron Empain 21, à 1150 Bruxelles.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2009 qui entre en vigueur le 9 octobre 2009, octroie la licence générale de fourniture d'électricité à la société, « Anode BV », dont le siège social est établi Doormanplein 1, à 2992 BC Barendrecht (Pays-Bas).

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2009 qui entre en vigueur le 9 octobre 2009, octroie la licence générale de fourniture de gaz à la société RWE Energy Belgium SPRL, dont le siège social est établi Wouwstraat 114, à 2540 Hove.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2009 qui entre en vigueur le 9 octobre 2009, octroie la licence générale de fourniture de gaz à la société Octa+Energie SA, dont le siège social est établi avenue Général Baron Empain 21, à 1150 Bruxelles.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, renouvelle l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire octroyé à V.T.S., dont le siège social est établi rue de Velaines 51, à 7543 Morcourt.

Cet agrément, repris sous la référence IS278, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Sandri SA, dont le siège social est établi rue Gilles Galler 69, à 4000 Liège.

Cet agrément, repris sous la référence IS1572, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Contrepoint EFT ASBL, dont le siège social est établi rue Thiriau du Luc 11, à 7100 La Louvière.

Cet agrément, repris sous la référence IS1561, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Rustam Sharipov, domicilié avenue Coghen 5, à 1180 Uccle.

Cet agrément, repris sous la référence IS1565, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Wiesen-Piron SPRL, dont le siège social est établi Geschafts Furer 8a, à 4770 Amel.

Cet agrément, repris sous la référence IS1581, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société A. AV. Grand Confort SPRL, dont le siège social est établi avenue Guillaume Leféver 35, à 1160 Auderghem.

Cet agrément, repris sous la référence IS1580, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Ismaël Cappe, domicilié rue du Crévia 3, à 5563 Hour.

Cet agrément, repris sous la référence IS1579, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. André Charon, domicilié rue Les Arsillières 7, à 6590 Momignies.

Cet agrément, repris sous la référence IS1578, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Desfawes Alain SPRL, dont le siège social est établi avenue Stassart 37c, à 6211 Mellet.

Cet agrément, repris sous la référence IS1577, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Vilain Pascal SPRL, dont le siège social est établi rue Saint-Luc 52b, à 5004 Namur.

Cet agrément, repris sous la référence IS1576, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Stéphane Nicolas, domicilié rue des Frères Stasse 25, à 5380 Hingeon.

Cet agrément, repris sous la référence IS1575, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société L.R.T. SCS, dont le siège social est établi rue des Bouhys 26, à 4621 Retinne.

Cet agrément, repris sous la référence IS1571, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Ecotecs SARL, dont le siège social est établi rue Jardin Florentin 3, à 55600 Thonne La Long.

Cet agrément, repris sous la référence IS1573, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Espeso SPRL, dont le siège social est établi rue des Meuniers 185, à 4460 Grâce-Hollogne.

Cet agrément, repris sous la référence IS1574, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Paul Degreef, domicilié rue des Ecoles 16, à 1330 Rixensart.

Cet agrément, repris sous la référence IS1556, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Chauffage Régulation Sanitaire SCRL, dont le siège social est établi rue Heiderfeld 49, à 4770 Amblève.

Cet agrément, repris sous la référence IS1566, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Domus Aqua Lux SPRL, dont le siège social est établi rue du Cyclone 12, à 1330 Rixensart.

Cet agrément, repris sous la référence IS1567, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Olivier Marchal, domicilié rue Cokaifagne 66, à 4845 Jalhay.

Cet agrément, repris sous la référence IS1568, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Claude Delaisse, domicilié rue de la Chevrette 7, à 6811 Les Bulles.

Cet agrément, repris sous la référence IS1569, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société ABC Sécurité SPRL, dont le siège social est établi rue Croix Meurice 291, à 5621 Morialmé.

Cet agrément, repris sous la référence IS1582, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Michel Klinkenberg et fils SA, dont le siège social est établi rue Diguette 1, à 4031 Liège.

Cet agrément, repris sous la référence IS1583, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société CMELEC SPRL, dont le siège social est établi rue de l'Invasion 8-001, à 1340 Ottignies.

Cet agrément, repris sous la référence IS1584, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Christofero Arancio, domicilié avenue de la Bourgogne 157, à 7700 Mouscron.

Cet agrément, repris sous la référence IS1585, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Sotrelco SPRL, dont le siège social est établi boulevard des Droits de l'Homme 3, à 7100 La Louvière.

Cet agrément, repris sous la référence IS1586, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Mik and C° SPRL, dont le siège social est établi rue des Confédérés 117, à 1000 Bruxelles.

Cet agrément, repris sous la référence IS1587, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Dany Trouillet, domicilié rue du Mayeur 140, à 6200 Châtelet.

Cet agrément, repris sous la référence IS1588, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Xavier Decubber, domicilié rue Hector Gratia 17, à 7160 Piéton.

Cet agrément, repris sous la référence IS1589, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Technochauffage SPRL, dont le siège social est établi rue Malapatte (h-a) 17, à 7110 La Louvière.

Cet agrément, repris sous la référence IS1591, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Albert Marcel et fils SPRL, dont le siège social est établi rue du Try d'Andoy 18, à 5530 Durnal.

Cet agrément, repris sous la référence IS1592, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Multi Techs SPRL, dont le siège social est établi rue Tour d'Olga 1, à 1435 Hévillers.

Cet agrément, repris sous la référence IS1593, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Laurent Van Holsbeke SPRL, dont le siège social est établi rue Long Pont 40, à 7870 Lens.

Cet agrément, repris sous la référence IS1594, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Jean-François Reina, domicilié rue de Fêchereux 51, à 4432 Xhendremael.

Cet agrément, repris sous la référence IS1595, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 qui entre en vigueur le 22 octobre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Olivier Frédérick, domicilié rue Hodbomont 28, à 4910 Theux.

Cet agrément, repris sous la référence IS1596, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 22 octobre 2009.

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