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Arrêté Ministériel
publié le 22 septembre 2009

Arrêté ministériel concernant un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de p Par arrêté ministériel du 8 septembre 2009 qui produit ses effets le 16 juillet 2009, Mme Marie-Hél(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009204068
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22/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Arrêté ministériel concernant un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Par arrêté ministériel du 8 septembre 2009 qui produit ses effets le 16 juillet 2009, Mme Marie-Hélène Ska, à Fontaine-l'Evêque, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de M. Marcel Savoye, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

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