SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 mars 2009 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 30 mars 2009, M. Vivian Maréchal pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2009 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 30 mars 2009, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme octroyé à l'intercommunale IDEA. Un arrêté ministériel du 2 avril 2009 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 avril 2009, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissements octroyé à l'intercommunale IDEA. Un arrêté ministériel du 3 avril 2009 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 avril 2009, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement de l'intercommunale IDETA. Un arrêté ministériel du 28 avril 2009 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 mai 2009, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissements de M. Pascal De Beck.

Un arrêté ministériel du 8 mai 2009 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 mai 2009, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement octroyé à M. Philippe Hanocq.

Un arrêté ministériel du 8 mai 2009 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 mai 2009, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme octroyé au CRAU (Centre de Recherches en Aménagement et en Urbanisme - ULg).

Un arrêté ministériel du 8 mai 2009 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 mai 2009, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement octroyé au CRAU (Centre de Recherches en Aménagement et en Urbanisme - ULg).

Un arrêté ministériel du 8 juin 2009 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 12 juin 2009, M. Eric Verhaeghe en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2009 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 juin 2009, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissements octroyé à la SPRL Planeco.

Un arrêté ministériel du 15 juin 2009 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 juin 2009, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à M. Yves Deberg.

Un arrêté ministériel du 23 juin 2009 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 juin 2009, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à la SA Pissart Architecture et Environnement.

Un arrêté ministériel du 23 juin 2009 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 juin 2009, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à M. Julien Pissart.

Un arrêté ministériel du 23 juin 2009 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 juin 2009, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SA Pissart Architecture et Environnement.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2009 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2 juillet 2009, la SPRL ARCEA en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2009 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2 juillet 2009, M. Benoît François en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2009 qui entre en vigueur le 3 juillet 2009, n'agrée pas M. Fabien Houssin en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2009 renouvelle, à dater du 9 juillet 2009, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à l'association de personnes physiques A3 Architecture et Urbanisme.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2009 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 juillet 2009, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme octroyé à l'intercommunale IDETA. Un arrêté ministériel du 6 juillet 2009 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 juillet 2009, la SPRL ARCEA pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 14 juillet 2009 qui entre en vigueur le 17 juillet 2009, n'agrée pas M. Christian Kessen en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2009 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 juillet 2009, M. Jean-Philippe Hamal pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2009 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 juillet 2009, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme de la SA Agora.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2009 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 juillet 2009, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement de la SA Agora.

Un arrêté ministériel du 15 juillet 2009 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 juillet 2009, la SPRL Hugo Bauwens Architecture/Urbanisme pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement.