publié le 07 août 2009
Agriculture Un arrêté ministériel du 22 juin 2009 agrée le cahier des charges "Meritus" détenu par l'ASBL Belbeef. Cet arrêté autorise l'application de la mention "Meritus - Beef Quality Label" ou "Meritus - viande b Le même arrêté reconnaît l'ASBL Belbeef en tant qu'organisme chargé du contrôle de la bonne applica(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009203598
- pub.
- 07/08/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture Un arrêté ministériel du 22 juin 2009 agrée le cahier des charges "Meritus" détenu par l'ASBL Belbeef.
Cet arrêté autorise l'application de la mention "Meritus - Beef Quality Label" ou "Meritus - viande bovine de qualité" dans l'étiquetage de la viande bovine produite, transformée, conditionnée et commercialisée dans le respect des exigences dudit cahier des charges.
Le même arrêté reconnaît l'ASBL Belbeef en tant qu'organisme chargé du contrôle de la bonne application du cahier des charges "Meritus" et de l'utilisation des mentions y afférentes susnommées.
Un arrêté ministériel du 24 juin 2009 agrée Quality Partner SA en tant qu'organisme privé chargé du contrôle des normes de production et d'étiquetage des produits biologiques.
Cet organisme est identifié sous le code BE-BIO-03.