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Arrêté Ministériel
publié le 27 avril 2009

Environnement Un arrêté ministériel du 23 février 2009 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 23 février 2009, la SPRL M.G.C. Marchal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du Un arrêté ministériel du 3 mars 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 mars(...)

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service public de wallonie
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2009201804
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27/04/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 23 février 2009 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 23 février 2009, la SPRL M.G.C. Marchal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 mars 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 mars 2009, la « NV Trafuco », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 3 mars 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 mars 2009, la « BV Wenau Transport & Cleaning », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 11 mars 2009 agrée, pour une durée de trois prenant cours le 11 mars 2009, la SA Veolia ES Gamatrans, en qualité de collecteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 mars 2009, la SCRL M-Tech Juridisch Advies CVBA, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières". Le même arrêté refuse la demande d'agrément pour les catégories de projets suivantes : 6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau". Un arrêté ministériel du 17 mars 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mars 2009, la SARL Ghestem Littoral, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 mars 2009, la « NV Containerservice Gielen », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 17 mars 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mars 2009, la SPRL Transmétaux, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mars 2009, la « NV Transports Vervaeke », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 17 mars 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mars 2009, la « NV Ewacs », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2009, M. Yannis Naour, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 mars 2009, la SA Lesage Collecte, en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2009, la SA Ecoterres, en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2009, la « GmbH H.G.R. Logistik », en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2009, la SA Transports Denis & Cie, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 24 mars 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2009, la « BVBA Trans Europe Express », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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