publié le 02 avril 2009
Nomination du secrétaire de certaines commissions paritaires Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, qui produit ses effets le 1 er mars 2009, Mme Emmy Bruyns, experte technique à la Direction générale Relations collectives de Travail - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour les employés des mét(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009201457
- pub.
- 02/04/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Nomination du secrétaire de certaines commissions paritaires Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, qui produit ses effets le 1er mars 2009, Mme Emmy Bruyns, experte technique à la Direction générale Relations collectives de Travail nommée secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour le secteur audio-visuel.