publié le 02 avril 2009
Nomination du secrétaire de certaines commissions paritaires Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, qui produit ses effets le 1 er mars 2009, M. Grégory Dome, expert technique à la Direction générale Relations collectives de Travail, - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009201456
- pub.
- 02/04/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Nomination du secrétaire de certaines commissions paritaires Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, qui produit ses effets le 1er mars 2009, M. Grégory Dome, expert technique à la Direction générale Relations collectives de Travail, nommé secrétaire des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.