Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 2 juin 2009 la SPRL Clean Express Service a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2009031416

pub.: 06/08/2009

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

L'agrément porte le numéro HU234.

Titre du document concerné:	Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 2 juin 2009 la SPRL Clean Express Service a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
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Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 2 juin 2009 la SPRL Clean Express Service a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

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