publié le 06 août 2009
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 juin 2009 la SA Brussels Recycling Metal a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cin L'agrément porte le numéro DD238.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031415
- pub.
- 06/08/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 juin 2009 la SA Brussels Recycling Metal a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
L'agrément porte le numéro DD238.