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Arrêté Ministériel
publié le 06 août 2009

Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 2 juin 2009 la SA Brussels Recycling Metal a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans. L'agréme

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031412
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06/08/2009
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 2 juin 2009 la SA Brussels Recycling Metal a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

L'agrément porte le numéro DD239.

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