publié le 10 mars 2009
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009 l'agrément de la SA FRIGRO en qualité de collecteur de déchets dangereux a été retiré. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009 l'agrément de la SA FRIGRO en qual Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009 la SA REMI TACK & FILS a été agréée en qualité de(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031099
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- 10/03/2009
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009 l'agrément de la SA FRIGRO en qualité de collecteur de déchets dangereux a été retiré.
Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009 l'agrément de la SA FRIGRO en qualité de collecteur d'huiles usagées a été retiré.
Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009 la SA REMI TACK & FILS a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois ans.
Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009 la SA TRUCK- EN TANKCLEANING TACK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix ans.
Par arrêté ministériel du 10 février 2009 la ASBL LA POUDRIERE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 10 février 2009 l'agrément de la société SILog GmbH sa a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.