publié le 13 novembre 2009
Service des Pensions du Secteur public Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 11 juin 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2009 à M. Van Medegael, René, agent de l'Etat Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022531
- pub.
- 13/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Service des Pensions du Secteur public Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 11 juin 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2009 à M. Van Medegael, René, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de directeur au Service des Pensions du Secteur public.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2009 à M. Van Engelgem, William, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre d'auditeur général des finances au Service des Pensions du Secteur public.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.